Conditions générales d'utilisation

Objet. Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site almouatin.org, site vitrine présentant les services de la micro-entreprise et permettant de la contacter. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes.

Accès. Le site est accessible gratuitement. Axelyia s'efforce d'en assurer la disponibilité sans y être tenue (obligation de moyens) et peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour.

Propriété intellectuelle. Les contenus et le nom « Axelyia » sont protégés (voir Mentions légales). Aucune reproduction sans autorisation.

Responsabilité. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Axelyia ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait ni du contenu des sites tiers accessibles par lien.

Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessus.

Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation.