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Politique de confidentialité

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Responsable de traitement. Le responsable du traitement de vos données est Daphné HOURY, qui exerce sous le nom commercial Axelyia et dont l'établissement se situe au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Vous pouvez la joindre à l'adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.

Données collectées. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons votre nom complet, le nom de votre cabinet, votre e-mail professionnel, la nature de votre demande et le message que vous rédigez.

Finalités et bases légales. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour préparer une éventuelle relation contractuelle. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles et sur notre intérêt légitime à donner suite à vos sollicitations (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Nous n'utilisons jamais vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable (article 6.1.a).

Destinataires. Vos données sont traitées par Daphné HOURY seule. Elles peuvent également être hébergées ou acheminées par nos sous-traitants techniques, comme notre hébergeur ou notre outil d'envoi d'e-mails : [À COMPLÉTER : liste des outils / sous-traitants]. Vos données peuvent également être partagées avec notre partenaire Koperateur, dans le cadre de notre collaboration en matière de sécurité et de maîtrise des données, uniquement lorsque son intervention est nécessaire au service concerné. S'agissant des transferts en dehors de l'Union européenne : [À COMPLÉTER : préciser « aucun » ou les garanties applicables selon les outils retenus]

Durées de conservation. Lorsque votre demande n'aboutit pas à une relation contractuelle, la politique de conservation retenue prévoit une suppression des données issues du formulaire au plus tard 3 ans après le dernier échange. Lorsqu'une prestation est engagée, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans après sa fin au titre de la prescription légale (article 2224 du Code civil).

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et définir le sort de vos données après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD). Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire à l'adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Enfin, nous ne mettons en œuvre aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage à partir de vos données. Ce site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.